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Tout savoir sur l’argent liquide à la douane

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Lorsque vous passez la douane, vous devez faire quelques déclarations. C’est le cas de l’alcool. Qu’en est-il de l’argent liquide ? Sachez que vous devez le déclarer à partir d’un certain seuil. Voici tout savoir sur l’argent liquide à la douane.

Déclarer les sommes, les titres et les valeurs

A la douane, vous devez impérativement déclarer tout ce dont la valeur dépasse 10 000€. Cela inclut les espèces, les chèques, les différents titres comme les actions et les obligations et toutes les valeurs qui sont transportées par une personne physique.

Pourquoi déclarer ces sommes ? Et bien parce que cette démarche permet de lutter contre le trafic de stupéfiants, le blanchiment d’argent et autres délits graves. La surveillance des transports de capitaux se fait à deux niveaux : au niveau européen et au niveau national.

Que se passe-t-il en cas de non-déclaration ?

Si volontairement vous ne déclarez pas vos biens ou que vous faites une fausse déclaration, vous encourez des sanctions. Celles-ci sont prévues par le code des douanes. Une amende d’un montant pouvant atteindre 25% de la somme concernées par l’infraction peut vous être infligée. Il est également possible que la douane confisque les fonds.

Qui est soumis à cette obligation ?

Sachez que toutes les personnes doivent déclarer l’argent liquide à la douane, qu’elles soient françaises ou non. Les couples, les familles et même les professionnels doivent procéder à une déclaration dès que la somme de 10 000€ est atteinte.

Comment remplir votre déclaration ?

Vous savez maintenant qu’il faut déclarer les biens mais vous ne savez pas comment procéder. Pour faire votre déclaration, vous devez vous munir du formulaire cerfa n°13426. Sur ce document, vous indiquerez :
• Vos noms, prénoms, dates de naissance, civilités et nationalités,
• Le montant des fonds, leur nature et l’usage que vous en ferez,
• Les informations concernant le destinataire,
• L’itinéraire des fonds et les moyens de transports empruntés.

Le document est à remettre lors de votre passage à la douane. Il est également possible de remplir le formulaire en ligne. Si vous choisissez cette option, vous devez le faire avant votre passage par la douane ! Et pour toute demande change ou d’information sur les devises, Business Change répond présent !

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